Echallens

Comment se sortir du "moratoire" imposé par la LAT

La Conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l’environnement, accompagnée de Pierre Imhof, chef du Service du développement territorial (SDT) ont présenté en consultation publique les avant-projets de 4e adaptation du Plan directeur cantonal et de nouvelle taxe sur la plus-value. Une présentation suivie d’un échange de point de vue et d’un apéritif.

Jeudi 11 février à l’Aula du Collège des 3 Sapins, Jean-Paul Nicoulin, syndic d’Echallens, a relevé lors de son mot de bienvenue à plus de 200 personnes présentes l’importance de cet échange et les nombreux défis à relever alors que les obstacles ne manquent pas.

Comment résoudre le casse-tête de l’aménagement du territoire ? « Si l’on ne peut pas refaire le passé on peut mieux faire pour l’avenir. La population a voté ce frein au mitage de notre territoire et nous devons ensemble redimensionner notre territoire pour se mettre en conformité avec la LAT et sans casser notre dynamisme. C’est peut-être une chance de ralentir un peu, étaler les projets et réfléchir au comment on veut vivre ensemble. Il faudra de la souplesse et de l’imagination, un travail de dentelle qui vaut la peine d’être fait pour notre canton », relève Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat.

La 4e adaptation du Plan directeur cantonal confirme le projet de territoire défini en 2008, déjà conforme à l’esprit des nouvelles exigences de la LAT. Elle précise comment les communes devront adapter leurs zones à bâtir aux prévisions démographiques à l’horizon 2030, densifier les centres, gérer les zones d’activités et préserver les terres agricoles. Pour définir les besoins du canton en zone à bâtir pour les 15 prochaines années, le Conseil d’Etat a retenu un scénario démographique prévoyant l’accueil d’un maximum de 185'000 nouveaux habitants d’ici 2030, avec une population cantonale qui pourrait atteindre 940'000 habitants à cette échéance. Le CE propose un taux de croissance différencié allant de 1,5 % à 2,6% en fonction de la dynamique démographique régionale et dans les autres localités et quartiers hors centre, les zones à bâtir pourront être dimentionnées pour accueillir 1% d’habitants supplémentaires chaque année.

Le Conseil d’Etat a décidé de mettre en consultation la 4e adaptation du Plan directeur cantonal et la taxe sur la plus-value dans le but d’une avancée décisive. Le canton dispose ainsi des instruments nécessaires à la mise en œuvre de la LAT et de sortir avec deux ans d’avance sur la période transitoire, le fameux « moratoire » imposé par la Confédération et dont l’échéance est prévue en 2019. « Ce nouveau dispositif cantonal dont l’entrée en vigueur est prévue en 2017 permet de respecter et d’appliquer le nouveau cadre légal tout en tenant compte des spécificités du canton et de son succès. Nous pourrons ainsi faire face aux enjeux de demain sans risquer de bloquer des projets stratégiques. Si nous ne devons pas gaspiller ce bien précieux et unique qu’est notre territoire, ne gaspillons pas non plus le temps pour aller de l’avant. Il en va de notre responsabilité, afin de léguer aux générations futures un canton dont la qualité de vie est notre priorité », ajoute la Conseillère d’Etat.

Le Canton de Vaud doit instaurer d’ici 2019 au plus tard, une taxe cantonale sur la plus-value. En soulageant les communes de toute responsabilité en la matière, le Conseil d’Etat propose lorsqu’un terrain jusque-là inconstructible acquerra une importante plus-value par un classement en zone à bâtir, une taxe de 30% devra s’appliquer. Par contre, pour toutes les autres mesures produisant généralement une plus-value moindre seule la taxe minimale de 20% sera exigée. Le Conseil d’Etat veut soulager les communes de toute tâche administrative et risque financier en la matière. Il propose que le canton soit le percepteur exclusif de la taxe et qu’il prenne en charge la totalité des indemnités dues pour expropriation matérielle (contre la moitié actuellement). Par voie de conséquence, les communes seront soulagées de la tâche de suivre ou engager des procédures devant les tribunaux en cas de recours.

Les documents mis en consultation publique peuvent être téléchargés sur www.vd.ch/sdt

Dany Schaer

Mars 2016